République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.03.2016
Objet adopté le 04.11.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11845-A
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4 novembre 2016 -
14h |
vidéo
PL-11845-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2016 à 2019
PL 11845
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17 mars 2016 -
17h |
vidéo
PL-11845 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2016 à 2019